Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits numériques proposés sur MiDiabeteCooking.
En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Le vendeur
Les produits proposés sur MiDiabeteCooking sont commercialisés par :
Mickaël TESSIER
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 901 844 548
E-mail : contact@midiabetecooking.com
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
2. Produits proposés
MiDiabeteCooking propose principalement des produits numériques, notamment :
- des ebooks ;
- des guides pratiques ;
- des livres de recettes ;
- des programmes alimentaires ;
- des ressources pédagogiques ;
- ainsi que tout autre contenu numérique proposé sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant toute commande.
Les visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
La commande est effectuée directement sur le site.
Avant sa validation, le client est invité à vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées.
La commande devient définitive après :
- la validation du paiement ;
- l’acceptation des présentes CGV.
MiDiabeteCooking se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de non-respect des présentes conditions.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les règlements sont effectués de manière sécurisée via Stripe, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par MiDiabeteCooking.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires au téléchargement du produit.
Les produits achetés sont également accessibles depuis l’espace client sécurisé.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter le support à l’adresse contact@midiabetecooking.com.
Nous nous engageons à répondre dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès au produit.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits vendus sur MiDiabeteCooking sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel.
Avant la validation de sa commande, le client est invité à accepter expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît que cette exécution entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de la mise à disposition du contenu numérique.
En conséquence, sauf disposition légale contraire, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la mise à disposition du produit.
7. Remboursement
En raison de leur nature numérique, les produits proposés sur MiDiabeteCooking ne peuvent pas être remboursés après leur mise à disposition.
Aucun remboursement ne pourra notamment être accordé en cas :
- de changement d’avis ;
- d’achat effectué par erreur ;
- d’incompatibilité avec le matériel du client ;
- de mauvaise compréhension du contenu du produit.
En revanche, si un fichier est inaccessible, incomplet ou défectueux, MiDiabeteCooking s’engage à fournir une nouvelle copie ou toute solution technique appropriée.
8. Utilisation des produits
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation strictement personnel.
Le client est autorisé à télécharger le produit, le conserver sur ses appareils personnels et l’imprimer pour son usage privé.
En revanche, il est interdit de :
- partager ou transmettre le fichier à un tiers ;
- revendre ou redistribuer le produit ;
- publier tout ou partie du contenu sur Internet ou sur un réseau social ;
- supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par la législation en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
Les ebooks, recettes, guides, photographies, illustrations, éléments graphiques et plus généralement l’ensemble des contenus proposés par MiDiabeteCooking sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les droits d’utilisation accordés sont exclusivement ceux prévus par les présentes CGV.
10. Responsabilité
Les produits proposés sur MiDiabeteCooking ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les conseils nutritionnels, recettes, menus, exercices physiques et informations proposés doivent être adaptés à la situation personnelle de chaque utilisateur.
Chaque client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus achetés.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’inscription à la newsletter n’est effectuée qu’avec le consentement du client lorsque celui-ci est requis.
12. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@midiabetecooking.com
Nous nous efforçons d’apporter une réponse dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion de MiDiabeteCooking à un dispositif de médiation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
